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Quelle forme juridique pour la création de votre startup en Algérie ?

Quelle forme juridique pour la création de votre startup en Algérie ?

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Avant de lancer votre activité d’entrepreneur, il vous faut officialiser l’existence de votre entité. Cela vous servira non seulement à exercer dans un cadre légal, mais également pour procéder à un recrutement d’employés, dialoguer de manière officielle avec des investisseurs ou des clients, mais aussi d’approcher plus facilement les médias. Posséder une entité juridique est aussi une obligation pour profiter des différentes aides et avantages financiers octroyés aux jeunes entrepreneurs algériens par les différents organismes tels que l’ANDI et l’ANSEJ.

Quelles sont donc les différentes formes juridiques disponibles en Algérie et quels sont les avantages et inconvénients de chacune?

Se lancer seul, l’équation simple

Si vous désirez lancer votre propre affaire en solo, deux solutions s’offrent à vous:

L’entreprise individuelle (ou personne physique) ou bien l’entreprise unipersonnelle (personne morale) nommée EURL. La différence entre les deux se fait sur plusieurs points.

Tout d’abord, il vous faudra un capital de 100 000 DA minimum pour l’EURL et la rédaction de statuts pour sa création. Les formalités de l’entreprise individuelle sont quant à elle très simples et ne demandent pas la rédaction de statuts. Fiscalement en revanche beaucoup de choses ont changé depuis la loi de finances 2015, nous reviendrons sur ce point dans un prochain article.

Autre point important à noter, les patrimoines du créateur et de l’entreprise ne sont pas différenciés dans le cas d’une entreprise individuelle. En cas de difficultés et de dettes, le créateur pourrait être dépossédé de ses biens personnels. Dans le cas d’une EURL, les biens sont séparés, ce qui confère une certaine sécurité à l’entrepreneur vis-à-vis de son patrimoine personnel.

À plusieurs, attention à la non-séparation de patrimoine

Lorsque plusieurs associés veulent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, plusieurs formes juridiques s’offrent à eux:

  • La SNC:
    Les sociétés en nom collectif sont l’équivalent de la “personne physique” à plusieurs. Ne nécessitant aucun capital, et les patrimoines de l’entreprise et des associés étant indissociés, cette forme engage la responsabilité personnelle de chaque associé.  Les prises de décisions dans ce genre de société requièrent l’unanimité des associés. Toutes ces contraintes font qu’on retrouvera cette forme plutôt dans des domaines familiaux que dans des startups.
  • SCA et SCS
    Très peu répandue en Algérie, cette forme hybride de société se compose de deux types d’associés : les commanditaires (au minimum 3 pour la SCA) et les commandités. Ces derniers devront engager leur patrimoine personnel au côté de celui de l’entreprise, ce qui ne sera pas le cas des commanditaires qui eux sont responsables des dettes uniquement à hauteur du montant de leur apport. Cette forme est intéressante par le fait que des commanditaires peuvent entrer au capital de l’entreprise sans que les commandités n’en perdent le contrôle. L’engagement du patrimoine personnel des commandités reste néanmoins un frein pour ce genre de structure.

SARL et SPA, les formes de sociétés les plus sûres

  • SARL: (Société à responsabilité limitée) est l’une des formes les plus courantes en Algérie. Ce statut est particulièrement adapté à la création de petites et moyennes entreprises. Cet équivalent de l’EURL à plusieurs peut accueillir de 2 à 7 associés. Elle est dirigée par un gérant qui peut être associé, ou alors simple salarié. Beaucoup de startups choisissent cette forme lors de leur création.
  • SPA: désigne une société par actions. Cette forme aux règles de fonctionnement nombreuses et complexes s’adaptera à la création de grandes entreprises. Il faudra un minimum de 7 associés avec un capital de départ conséquent pour former une SPA. La société sera dirigée par le conseil d’administration qui désignera le président et le directeur général. Inutile de préciser que ce genre de structure n’est pas très adapté pour une jeune startup qui se lance à peine. À l’étranger néanmoins, le besoin de fond arrivant assez tôt chez les jeunes pousses, des formes plus simplifiées telles que la SAS (société par actions simplifiée) ont vu le jour. Peut-être verrons-nous arriver ce genre de structure chez nous…en même temps que les business angels.

En conclusion, avant de créer votre startup, prenez le temps de vous documenter afin de choisir le meilleur statut juridique pour votre entreprise. Cela vous évitera de nombreux problèmes par la suite, d’autant plus que chez nous, la moindre erreur de formalité vous coûtera des heures d’attentes et de nombreux aller-retour auprès de l’administration. Chose pour laquelle, un jeune entrepreneur n’a évidemment pas le temps.

Comment(3)

  1. La PME c’est une petite entreprise en terme d’effectif avec une structure bien établie. Pour moi une startup c’est une jeune entreprise qui se lance avec des produits ou des méthodes de commercialisation innovants souvent dans les secteurs des nouvelles technologies (web, objets connectés, imprimantes 3D, drone, géolocalisation…) avec une structure en management simple (les prises de décision sont rapide) et un modèle économique pas forcément bien établi. La startup peut se transformer en PME.

  2. bonjour,

    Pour créer une société il faut un siège sociale, pour une petite startup on peut travailler à partir de chez soi, comment le faire du point de vue légal?

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